Légalité CBD : Est-ce légal de consommer du CBD ?

Le CBD est une substance active du chanvre qui est aussi connu sous le nom de Cannabis Sativa. Ces derniers temps cette molécule fait de plus en plus parler d’elle. En effet, celle-ci est rendue célèbre grâce à ses multiples vertus thérapeutiques. Beaucoup se demande encore si oui ou non la consommation et la production de ce genre de molécule est légale. Jusqu’ici, il n’y a pas de réponse exacte. On va dire que le cannabidiol est à la fois légal et non. Voici pourquoi. Le cannabidiol est légal s’il contient moins de 0,2 % de THC.

Le CBD, loin d’être un médicament

Le CBD qui est disponible en vente libre ne peut pas être considéré comme un médicament. Tout ce qui concerne la communication du CBD est encadrée en France de manière juridique. C’est pourquoi, il n’est pas autorisé de considérer les propriétés thérapeutiques sur un produit qui contient du cannabidiol. Sinon, on risque d’être condamné pour exercice illégale de la médecine ou de la pharmacie.

plante de chanvre

Les produits qui peuvent revendiquer des allégations thérapeutiques sont uniquement les produits qui sont autorisés par l’ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament) ou de la commission européenne. Ce qui fait qu’en France, le cannabidiol se trouve dans le même classement que les compléments alimentaires. Aucune notion de médicaments, ni de traitements médicamenteux ne sera donc aperçu sur l’emballage du CBD. Pour finir, il est interdit de réaliser des campagnes de publicité concernant les produits qui contiennent du CBD qui peut être confondus avec le cannabis. Cela peut représenter une infraction pénale d’incitation à l’usage de stupéfiants.

La législation européenne concernant le CBD

Jusqu’ici, il n’existe pas vraiment de loi en relation avec la production, la consommation ni la vente du CBD lui-même. Le cadre législatif de cette molécule est indirectement fixé selon les lois sur le chanvre et le THC. Les règlementations qui régissent le chanvre encadrent le taux maximum de matière active autorisée. Ainsi, la vente de chanvre est autorisée par la législation européenne, notamment le CBD qui a un taux qui ne dépasse pas les 0,2% de THC. Cependant, on autorise la vente et l’achat de CBD dans un grand nombre de pays en Europe. 

Il y a quand même quelques variantes locales en fonction de la règlementation en vigueur. En Suisse, il est autorisé de vendre des produits qui contiennent moins de 1 % de THC depuis 2011. Pour la Belgique, on adopte le même taux maximum comme en Europe, soit 0,2 %. Depuis le 11 avril 2019, le cannabis CBD a été classé dans la catégorie des « autres tabacs à fumer ». Le Belgique légalise donc le CBD et sera taxé tels les produits qui contiennent du tabac.

Le cadre légal pour le CBD en France

plante de cannabis

En France, la loi encadre la commercialisation ainsi que la vente du THC. L’article R.5132-86 du code de la santé publique affirme que : « sont interdits la production, la fabrication, le transport...de cannabis, de sa plante et de sa résine, des produits qui en contiennent ou de ceux qui sont obtenus à partir du cannabis, de sa plante ou de sa résine ». Cette règlementation concerne les stupéfiants, notamment le THC. Comme le CBD n’est pas catégorisé comme substance stupéfiante, cette règlementation ne le concerne donc pas. Le chanvre bénéficie de plusieurs régimes juridiques dérogatoires dans l’hexagone du fait de sa nature de matière première utilisée dans un cadre alimentaire, médical ou encore industriel. Ainsi, la consommation, la production et la vente du CBD en France sont encadrées par la législation qui concerne le chanvre.

Les résidents français ont le droit d’utiliser le chanvre, comme le CBD, si celui-ci ne présente aucune propriété stupéfiante condamnable. Il existe même une liste réalisée par les autorités sanitaires, qui indique les variétés de cannabis qui peuvent être produites, vendues et consommées. Il est bon de noté que chacune des variétés de chanvre qui existe se distingue par les taux de matières actives présentes sur la plante brute. Mais il est impératif que la teneur en THC de la plante avant qu’elle soit transformée soit inférieure à 0,2 %.

L’importance de vérifier la qualité du CBD

Lorsque vous décidez de consommer du CBD, vous avez vos raisons. Cela peut être pour des fins récréatives ou en guise de complément alimentaire accompagnant un traitement médical. Par ailleurs, prenez le soin de bien vérifier la provenance ainsi que la qualité des cannabinoïdes avant de les acheter. Le mieux est de se tourner vers un CBD dont l’origine est certifiée et la composition connue. Vous allez ainsi bénéficier d’une qualité garantie. Aujourd’hui le marché du CBD connait une grande évolution. Vous pouvez trouver diverses qualités de CBD. Il y en a ceux qui sont de qualité premium, ainsi que ceux dont l’origine est encore incertaine ou qui sont mélangés à des matières premières qui ne sont pas fiables.

 Vous devez au moins connaître la composition exacte du produit que vous achetez. Tous les produits qui contiennent du CBD doivent obligatoire inscrire le taux de cannabidiol présent. N’oubliez pas de jeter un coup d’œil sur le taux de THC et s’assurer que ce taux est conforme à la règlementation en vigueur dans le pays où vous vous trouvez. Il n’y a pas meilleur moyen de profiter de votre produit au CBD dans les meilleures conditions, qu’en ayant une connaissance parfaite de l’origine et de la composition de celui- ci.

Aujourd’hui, on trouve, pas mal de suggestions en ce qui concerne l’utilisation du CBD. Toutefois, vous devez toujours prendre compte de votre sensibilité et votre habitude de consommation pour bien en profiter. De cette manière, vous n’aurez aucun mal à trouver la dose ainsi que le mode d’administration qui vous conviennent. Avec le large choix de produits au CBD qui existe en ce moment, vous allez encore plus profiter des bienfaits de cette substance en toute légalité et en toute sérénité.

questions CBD

Bref, les produits au CBD sont de plus en plus prisés de nos jours. Ceci vient du fait que le CBD dispose d’un grand nombre de vertus thérapeutiques. Toutefois, avant de consommer ou de vendre ce genre de produit, vous devez nécessairement avoir connaissance des législations en vigueur en termes de cette substance. En France, il est interdit de le considérer comme un médicament puisqu’il est classé parmi les compléments alimentaires. Ainsi, avant d’en acheter, prenez le temps de vérifier l’origine de la plante utilisée ainsi que la composition du produit.

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